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ARTICLE 1 – ABONNEMENT EN LIGNE

Le contrat d’abonnement à WaysTV (ci-après dénommé « l’abonnement WAYS TV »), marque déposée par la société TARGET TELECOM, donne accès à différents niveaux de services, notamment de communication audiovisuelle dont la nature et le nombre sont listés dans les pages commerciales du site waystv.tv. Ce contrat est constitué des conditions générales d’abonnement.

L’ensemble des services précités est diffusé en Peer to Peer vidéo par l’intermédiaire du réseau Internet ou par tout autre système qui pourrait lui succéder.

Chaque abonnement initial WAYSTV comprend au minimum un premier niveau de service comprenant un bouquet de chaînes gratuites et peut intégrer un ou plusieurs services supplémentaires tels que définis dans les pages commerciales du site Internet.

Dans le cadre de l'abonnement initial WAYSTV, l’abonné a la possibilité de modifier sa formule d’abonnement en ligne, à tout moment, en choisissant une autre formule, indépendamment de l’offre initiale, et pour une durée suivant le choix de l’abonnement de 1 mois ou de 12 mois à reconduction tacite.

Compte tenu des impératifs techniques, la société pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et /ou Conditions Particulières afin de tenir compte, notamment, de toute évolution légale, réglementaire et/ou technique.

ARTICLE 2 – DUREE –

L’abonnement au service est mensuel ou annuel. Il débute dès que l’abonné a validé son inscription en cliquant sur le lien de validation de l’inscription au service WAYSTV ou à tout autre service lui permettant d’avoir un compte actif.

Si l’abonné n’a pas reçu l’email de validation, il devra en informer le service afin qu’un email de validation lui soit renvoyé dans un délai raisonnable.

Si les cordonnées bancaire de l’abonné s’avèrent erronées, si le solde du compte de l’abonné est insuffisant, ou bien que la banque de l’abonné ne permettent pas les transactions en ligne, l’abonné ne pourra accéder à l’offre sélectionnée.

Abonnement mensuel

Si l'abonnement initial était effectué en cours de mois, le premier paiement sera au prorata du nombre de jours consommés. Montant de la formule d'abonnement divisé par le nombre de jours du mois en cours et multiplié par le nombre de jours restant avec un montant minimal plafonné à 1 €.

La reconduction tacite sera égale au montant indiqué dans l'offre choisie par l'internaute.

l’abonnement ne s’effectue plus par mois calendaire mais par période de 30 (trente) jours. Ainsi, quelque soit la date d’abonnement, le premier paiement sera égal à l’intégralité du montant de l’abonnement et les paiements suivants s’effectueront trente (30) jours plus tard.

Abonnement annuel

Si la première période de l’abonnement initial est souscrite entre le 1er et le 10 du mois en cours, la date du prochain prélèvement sera effectué au 1er jour du même mois de l'année suivante.

Si la première période d’abonnement est souscrite entre le 11 et le 30 du mois en cours, la date du prochain prélèvement se fera au 1er du mois suivant et de l'année suivante.

ARTICLE 2 Bis – MODIFICATION EN COURS D’ABONNEMENT

Abonnement mensuel

Si l’abonné change son offre en cours d’abonnement, le montant du prochain prélèvement sera modifié en fonction de l’offre commerciale choisie et prendra effet à la date de reconduction tacite de son abonnement.

Abonnement annuel

Si l’abonné change son offre en cours d’abonnement, elle ne pourra pas être inférieure à l’offre initiale. Il sera effectué au début du mois suivant, un prélèvement égal à la différence entre le montant de l’ancienne et de la nouvelle offre commerciale, en fonction du nombre de mois restant jusqu’à la reconduction annuelle prévue lors de l’abonnement précédent. A vérifier.

L'activation de la nouvelle offre prendra effet immédiatement après la validation électronique du paiement par carte bancaire.

ARTICLE 3 – PRIX ET REGLEMENT DE L’ABONNEMENT WAYSTV.

Le prix de l’abonnement initial, et/ou du ou des abonnements « Optionnels » qui y sont rattachés est celui en vigueur au jour de leur souscription puis à leur date de renouvellement.

Les sommes dues à TARGET TELECOM le sont à titre forfaitaire, elles sont perçues d’avance et payables par prélèvements automatiques mensuels ou annuels sur compte bancaire ou postal par carte bancaire.
Ou par tout autre moyen de paiement : carte bleue électronique, chèque, virement bancaire …

Le premier paiement de l’abonnement initial comprendra : le montant correspondant aux conditions tarifaires conformément aux dispositions de l’article 2. Le montant total de l'abonnement sera alors débité ou prélevé sur son compte bancaire.

Si l’abonné a choisi le prélèvement mensuel, la mensualité qui suit la date de mise en service de l'abonnement prendra en compte le nouveau montant mensuel correspondant.

En cas de prélèvement mensuel, et à défaut de paiement d’une échéance, TARGET TELECOM peut maintenir l’abonnement en service et prélever le mois suivant les deux mensualités échues.
A défaut de pouvoir opérer dans son intégralité un tel prélèvement, l’ensemble de l’abonnement pourra être suspendu par TARGET TELECOM sans préavis. La remise en service de l’ensemble de l’abonnement ne pourra intervenir qu’après complet paiement des sommes dues.

En l’absence de paiement complet des sommes dues à l’expiration du présent contrat, celui-ci pourra être résilié immédiatement conformément aux dispositions de l’article 7.

ARTICLE 4 – CONFIGURATION MATERIEL MINIMALE A LA RECEPTION DES SERVICES WAYSTV.

Pour recevoir les services WAYSTV en Peer to Peer vidéo, il faut impérativement disposer des équipements suivants :
Les sections ci-dessous résument les exigences minimales pour l'application client.

Connectivité à Internet

Il existe trois options majeures pour la connectivité à Internet :

1. Connectivité par IP directe. Le client doit avoir une adresse IP directe fournie par le fournisseur local d'accès à Internet. Cette adresse doit être accessible sur l’ensemble du réseau Internet.

2. Routeur NAT* personnel. Le logiciel doit être connecté à un routeur personnel acceptant le NAT* et qui est connecté à un fournisseur local d'accès à Internet.

3. Pare-feu/NAT. Si le logiciel est connecté à un réseau privé par adresse IP privée, le pare-feu /routeur doit fournir un NAT* statique pour le dispositif de diffusion. Ce qui suit est requis:

a ) Permettre la circulation TCP sortante sur le port 25793.
Nat * : Network Adress Translation (Conversion d’adresses réseau)

Exigences minimales en matériel

Pour les PC :
• Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 1.6GHz (processeur SSE2 requis pour les systèmes AMD).Microsoft® Windows® XP Professional ou Home Edition avec Service Pack 2.
• 512MB de RAM.
• 50MB d'espace libre sur le disque dur pour l'installation
• Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d'affichage.

Pour les Mac :
• Mac OS X 10.4 ou version supérieure.Navigation Safari 3 ou version supérieure.
• Tout Mac équipé d’un CPU Intel.
• Tout CPU Power PC GS.
• Mémoire minimale recommandée 512Mo.
• Flash Player 9.0.28.0 ou supérieur.
• Attention Linux et Unix non supportés.

Bande passante

Connexion haut débit avec au moins 512Kbps de bande passante en téléchargement.

Navigateurs WEB

Pour l’utilisation du navigateur Internet Explorer, la version doit être égale ou supérieure à la 6.0.Pour l’utilisation du navigateur FireFox, la version doit être 2.0 ou supérieure.

Lecteur Flash

Version de l'additif Flash (Plug-in) – doit être la version 9 ou supérieure.

TARGET TELECOM ne serait être tenue responsable des interruptions de réception des services BIS TV Online dues à la défaillance des équipements d’émission et de réception ou des réseaux, des Fournisseurs d’accès Internet.

ARTICLE 5 – DROITS RESERVES

Tous les droits sur les services, notamment de communication audiovisuelle, et tous les éléments les composant (titres, marques, logos, œuvres, images, sons, musiques, textes, graphismes, sans que cette liste soit limitative) sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction, représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour un quelconque usage commercial, par l’abonné ou l’utilisateur désigné dans les pages commerciales du site Internet WAYSTV.TV, sous quelque forme que ce soit (restaurant, café, hôtel, magasin, etc ) de tout ou partie des éléments composant ces derniers, est strictement interdit. En cas de non respect de ce qui précède, l’abonné et/ou son utilisateur désigné dans les pages commerciales du site Internet WAYSTV.TV, s’exposerait aux poursuites civiles et pénales prévues par le Code de Propriété Intellectuelle à l’encontre d’infractions de cette nature.

ARTICLE 6– DIFFUSION – PROGRAMMATION

Il ne sera procédé à aucune notification préalable, ni à aucune remise en cause de l’abonnement sous réserve de l’application de l’article 7, en cas de :

1. Modification de la composition et de l’ordonnancement des services, notamment de communication audiovisuelle,

2. Modification et/ou suppression en tout ou en partie des programmes annoncés par lesdits services,

3. Suppression totale ou partielle, pour des raisons indépendantes de la volonté de WAYSTV.TV, d’un ou plusieurs services.

TARGET TELECOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou à une interruption dans la diffusion, la retransmission, ou la réception des services.

Cependant, l’interruption totale et involontaire de la diffusion au-delà de sept jours donnera droit pour l’abonné à une réduction proportionnelle du prix de son abonnement.

ARTICLE 7 – RESILIATION

TARGET TELECOM pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement résilié de plein droit, après l’envoi d’un email valant mise en demeure en cas :

1. De non-paiement par l’abonné des sommes dues à TARGET TELECOM ,

2. D’agissements visant à permettre la réception frauduleuse des services de WAYSTV, notamment de communication audiovisuelle, par des tiers non autorisés.

3. De quelques manquements que ce soit aux conditions générales et/ou particulières De WAYSTV du fait de l’abonné et/ou de l’utilisateur désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site Internet WAYSTV.TV

L’abonné, sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives en la matière, pourra résilier le présent contrat :

1. Un mois avant l’échéance du terme (Abonnement annuel), en utilisant son accès personnel protégé par identifiant et Mot de passe, l’abonné(e) pourra résilier son abonnement. S’il use de cette possibilité en ligne, le contrat sera résilié à la fin du mois suivant ainsi que l’arrêt des prélèvements automatiques, étant précisé que la résiliation de l’abonnement WAYSTV entraîne de plein droit la résiliation du ou des abonnements « Optionnels ».

2. A tout moment, en cas de suppression des services fournis par TARGET TELECOM pendant une durée supérieure à quinze jours. La résiliation par WAYSTV pour suppression ou arrêt des services entraîne le remboursement des sommes déjà payées par l’abonné au titre de la période d’interruption et au titre de la période à venir et ce, dans un délai de deux mois, avec un mois de préavis, et sans indemnité quelconque ou compensation supplémentaire.
A la date de résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, TARGET TELECOM procédera ou fera procéder à la désactivation des accès en ligne de la partie Membre du site WAYSTV.TV de l’abonné(e) pour tout ce qui concerne l’abonnement WAYSTV.

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE L’ABONNE

Les informations nominatives contenues dans le présent contrat qui ne sont pas indiquées comme facultatives sont obligatoires pour permettre à l’abonné et/ou à l’utilisateur désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site Internet waystv.tv de bénéficier de l’abonnement WAYSTV.

Ces informations sont destinées à TARGET TELECOM et à ses partenaires contractuels qui lui sont liés dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Ces informations sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui prévoit en particulier un droit d’accès et de rectification en faveur de l’abonné, qui peut également, par simple lettre adressée à TARGET TELECOM, demander que ses coordonnées ne soient pas transmises à des tiers.

ARTICLE 9 –

La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières est la loi française. En cas de survenance d’un différend entre l’abonné et la société TARGET TELECOM, et à défaut de règlement amiable, les parties entendent donner compétence exclusive aux tribunaux d’Evry.